ARTICLE I : ORGANISATION


La société Oxbow
OXBOW S.A.S
S.A.S au capital de 918.274 €
Siège social : 20, avenue Pythagore
BP. 90307
33695 Mérignac Cedex, France
RCS Bordeaux : 332 349 232
Ci-après « l’Organisateur »,


organise un tirage au sort sans obligation d’achat, avec des lots à gagner lors de ce tirage au sort (ci-après l’ « Opération »).


L’Opération se déroule sur le site internet « www.oxbowphone.com » du 08/06/2011 au 09/12/2011


L’Opération consiste à promouvoir les produits de la marque Oxbow.


La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après le « Participant »)


La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve par le Participant du présent règlement dans son intégralité.


ARTICLE II : CONDITION DE PARTICIPATION


La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles) et disposant d'une adresse e-mail. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou sociétés. Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants. Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters de l’organisateur et ses partenaires gratuitement et sans engagement du jeu et pourra se désabonner à tout moment.


ARTICLE III : DÉROULEMENT DE L’OPERATION


Les participants pourront participer à l’Opération en se rendant sur le site internet www.oxbowphone.com, 24h/24 et 7jours/7, pendant toute la durée de l’Opération.
Pour valider son inscription, le Participant devra impérativement remplir le bulletin d’inscription et choisir parmi les coques de téléphone qui lui seront présentées « sa préférée ».
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du Participant. De même les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.


ARTICLE IV : TIRAGE AU SORT ET ATTRIBUTION DU LOT


4-1) Un tirage au sort parmi les participants sera organisé à la fin de l’opération par Me Simeone, huissier de justice ou d’un de ses associés, le 16/12/2011 Vingt-deux (22) participants seront tirés au sort et se verront attribuer les lots décrits ci-après.


Les gagnants seront identifiés par un numéro de gagnant. Il ne sera accepté qu’un gagnant par famille : même nom, même coordonnées et même adresse email. Les gagnants seront avertis par email par l’annonceur Oxbow, au plus tard 3 semaines après le tirage au sort, lorsque celui-ci est correctement mentionné dans la fiche de renseignements associée au jeu. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité De la ou des participations du gagnant. Chaque gagnant disposera de 3 semaines, à compter de la date de réception de l’email pour valider son gain directement auprès de l’annonceur. Passé ce délai la dotation sera considérée comme perdue.


4-2) Le premier Participant tiré au sort se verra attribuer, le lot suivant :


1 stage de surf d'une semaine au Natural surf Lodge BP 22 - 40510 Seignosse - France
Tél. +33(0) 674 160 228
Seignosse
5 cours de surf de 1h30 (encadrement assuré par un moniteur diplômé d’Etat, assurance/licence pratiquant FFS, 8 stagiaires max.)
1h30 de théorie répartie sur la semaine
Equipement et combinaison de surf sur simple demande durant votre séjour, dans la limite de disponibilité du matériel
une séance photo suivie d’un débriefing technique
6 nuitées en chambre partagée de 1 à 4 personnes, douche et WC indépendants, système de climatisation réversible (possibilité d’hébergement en bungalow privé)
6 petits déjeuners Bio, boisson de bienvenue, thé et café en libre-service
transports (gare/aéroport, courses, navette quotidienne plage)*


Valeur de ce bien différent selon la saison
Avril, mai et octobre = 475 euros frais de transport inclus (395 si la personne vient en voiture)
Juin et septembre = 575 euros frais de transport inclus (475 si la personne vient en voiture)
Juillet et août = 695 euros frais de transport inclus (595 si la personne vient en voiture)


La dotation sera nominative, non cessible, non échangeable, non remboursable.
Elle ne comprend aucun frais d’assurance, qui reste entièrement à la charge du gagnant. Oxbow SAS ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation de la dotation. Il appartient au gagnant de s’informer et de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires au séjour. L’Organisateur décline toute responsabilité si le gagnant est difficilement joignable et ne peut réserver son séjour à temps. Si le gagnant valide son séjour puis décide de l’annuler, il ne pourra demander en aucun cas de remboursement sur le gain.


Le séjour est valable jusqu’au 01/10/2012


Le deuxième Participant tiré au sort se verra attribué le lot suivant :
Un hydro fish d’une valeur de 449 euros


Les Vingt-deux (22) Participants derniers participants tirés au sort se verront attribués le lot suivant :
1 tee-shirt Oxbow en coton d’une valeur de 25 euros TTC (prix public conseillé)


4-3) Si le gagnant ne peut en cas de force majeure bénéficier de son prix, un tirage au sort sera alors effectué pour désigner le nouveau gagnant.
Le gain ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un ou des prix de valeur au moins équivalente.


4-4) Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toutes informations fausses d'identité ou de qualité entrainent la nullité de la ou des participations du participant.


4-5) Le nom de chaque gagnant sera déposé auprès de l’étude de Me Simeone, huissier de justice.


ARTICLE V : DÉPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT


Le règlement est déposé auprès de :
SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13
21 Rue Bonnefoy
13006 Marseille.


Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.


Le Participant pourra consulter le règlement du jeu, avant la date de clôture, sur demande écrite auprès de Me Simeone.


La consultation du règlement avant la date de clôture du jeu, pourra également se faire sur le site www.oxbowphone.com ou sur le site internet de l’huissier http://www.huissier‑laciotat.com.


En cas de consultation faite par demande écrite, le timbre nécessaire à la demande de transmission de règlement sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à:


Oxbow
Vlad Landau
20 Avenue de Pythagore BP 90307
33695 MERIGNAC Cedex


En cas de consultation du règlement sur internet, le Participant pourra obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de consultation dudit règlement, sur la base forfaitaire d’une consultation de 3 min au tarif réduit. La demande de remboursement devra alors être adressée dans les mêmes conditions que la demande de remboursement des frais de participation au jeu, comme définies à l’article VI du présent règlement.


ARTICLE VI : REMBOURSEMENT DES FRAIS


Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant au temps de connexion nécessaire à la participation au jeu sur www.oxbowphone.com, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’Organisateur. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse, même enveloppe), et par session du jeu. Toutefois, les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement, l'abonnement étant contracté par l'internaute indépendamment de sa participation à l’Opération.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
• Nom du Jeu-Concours
• Nom et prénom du Participant, adresse e-mail
• L'heure et la date de connexion
• Un Relevé d'Identité Bancaire
• Facture détaillée du fournisseur d’accès Internet.


ARTICLE VII : CONNEXION ET UTILISATION


La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.


ARTICLE VIII : LITIGES ET RESPONSABILITÉS


La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. En cas de modification du règlement conformément à l’article VI, tout participant sera réputé avoir accepté les modifications au présent règlement du simple fait de sa participation à l’Opération, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l’Opération.


Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.


L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants


Par ailleurs l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude de l’email indiqué dans le bulletin de participation. De même, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable des problèmes postaux pouvant intervenir dans le cadre de la livraison des documents permettant d’acquérir le lot.


En cas de manquement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve le droit d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.


ARTICLE IX : UTILISATION DES DONNÉES DU GAGNANT


Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.


ARTICLE X: CONVENTION DE PREUVE


Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.


ARTICLE XI: ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE


Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Toute contestation relative à l’Opération ne pourra être prise en compte passé le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de l’Opération.


ARTICLE XII: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant et peuvent le cas échéant, demander à l’Organisateur que leur coordonnées soient radiées et ne soient pas transmises à des tiers. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse du jeu.


ARTICLE XIII : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE


Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.